Protection des données

Dans le cadre de ses activités, l'AACEIPI (« nous ») collecte et traite les données personnelles de ses membres, non-membres et partenaires (les « Personnes Concernées » ou « vous »).

 

Ainsi, la présente politique relative à la protection des données personnelles (la « Politique ») a pour objet d’exposer les modalités et conditions des traitements de vos données personnelles.

Responsable du traitement


L'association AACEIPI est le responsable du traitement des données personnelles qu’elle collecte et traite. L'AACEIPI (Association des Amis du Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle)a ses locaux fixés au sein de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Strasbourg. Contact : contact@aaceipi.eu




Catégorie de données personnelles


Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter vos données personnelles dans le cadre de la mise en œuvre de nos services, lorsque vous nous contactez ou demandez des informations. La majorité des données personnelles que nous collectons nous sont remises volontairement par les Personnes Concernées ou par les tiers autorisés. Ces données personnelles concernent essentiellement : - des coordonnées de contact (nom, prénom, adresse email, profession …), - des informations concernant le statut professionnel, - des informations financières, notamment aux fins de paiement sécurisé. et plus généralement toute donnée personnelle qui nous a été transmise dans le cadre de la mise en œuvre de nos services. Nous faisons nos meilleurs efforts pour maintenir les données personnelles exactes et complètes. Pour s’assurer que nous disposons des informations à jour, vous pouvez nous faire part de tout changement de vos coordonnées ou de toute autre donnée, en nous contactant aux coordonnées susvisées (cf. §. responsable).




Finalités et bases légales des traitements


Nous traitons les données nécessaires pour poursuivre les finalités suivantes : 1. Pour la gestion de la relation avec les membres et non-membres au quotidien et la mise en œuvre de nos services 2. Pour la promotion de nos services, comme par exemple les invitations à nos évènements, l’envoi d’actualité juridique et pour proposer des services analogues à ceux déjà souscrits 3. Pour établir des statistiques, qui demeurent strictement confidentielles, 4. Pour satisfaire à nos obligations légales et règlementaires 5. Pour la gestion des demandes d’exercice des droits au titre du traitement des données personnelles. Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément aux bases légales suivantes : - avec votre consentement pour les traitements concernés, comme par exemple l'inscription à notre emailing de news, - pour l’exécution de nos services et de nos missions, - pour satisfaire à nos obligations légales, - pour poursuivre nos intérêts légitimes, dans le respect de vos droits, par exemple nous utilisons vos données pour vous proposer des services analogues à ceux que vous avez souscrits,




Communication des données personnelles


Si nécessaire, les données personnelles seront partagées avec les autorités compétentes ou les juridictions, notamment pour satisfaire nos obligations légales et règlementaires. Dans cette hypothèse, nous prendrons toute mesure utile pour vous en aviser préalablement, sauf à ce que la réglementation nous l’interdise.




Sécurité


Nous mettons en œuvre les mesures organisationnelles, techniques et logicielles appropriées en matière de sécurité physique et informatique pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération. Conformément aux meilleures pratiques en matière de sécurité, le site internet www.mattern.fr fonctionne sous protocole HTTPS.




Conservation des données


Les données personnelles traitées sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour réaliser la finalité pour laquelle les données sont collectées. S’agissant en particulier des données personnelles traitées par l'association vis-à-vis de ses membres, celles-ci sont conservées durant l'adhésion du membre à l'association et, au terme de cette adhésion, les données sont archivées de manière sécurisée pendant cinq années, avant d’être supprimées ou anonymisées, sauf délai de prescription plus long.




Vos droits


Vous êtes informés que vous disposez, dans les conditions de la loi, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de ces données. Vous disposez également du droit d’organiser le sort de vos données personnelles en cas de décès, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et dont le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris. Pour les traitements fondés sur votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement préalable à ce retrait. Vous pouvez exercer, sans frais, vos droits en nous contactant aux coordonnées ci-dessus (cf. §. responsable).